Daniel Benyahia

Formation

Master 2 de Droit public

DU de médiateur

Expériences

Chef d’entreprise

Juge Tribunal de commerce

Chargé de cours ESC Toulouse

Mandats divers

Vice-Président Chambre de Commerce de Toulouse

Adjoint au Maire de Toulouse Vice-Président Métropole

Ce passionné riche de ses diverses expériences a trouvé dans la médiation le moyen de les utiliser dans le cadre des modes amiables. Ses acquis professionnels et sa qualité de médiateur judiciaire auprès de divers tribunaux (judiciaires et administratifs) constituent une garantie pour les médiés.

                    L'essentiel de son CV

Activités de médiateur

I. Médiateur judiciaire

Inscription sur les listes de médiateurs des Cours d’Appel suivantes

Cour d’Appel d’Agen

Cour d’Appel de Toulouse

Cour d’Appel de Pau

Missions de médiations

Désigné par la Cour d'appel de Toulouse (7 missions)

Tribunal Judiciaire de Toulouse ( 2 missions )

Désigné par le Tribunal Judiciaire (ex-Tribunal de Grande Instance) d’Albi (1 mission)

Désigné par le Tribunal Administratif de Nice (2 missions)

Désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse (4 missions)

Désigné par le Tribunal Administratif de Toulon ( 1 mission )

Désigné par la Cour Administrative d’Appel de Toulouse ( 1 mission )

Désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier ( 1 mission )

Mission d’expertise

Tribunal de grande instance de Pau

II. Médiateur de la consommation

Médiateur délégué à la consommation par l'ANM CONSO pour diverses sociétés

Accréditation par la Commission d'Évaluation et de Contrôle des Médiateurs de la Consommation (CECMC)

III. Médiations conventionnelles

Contentieux des affaires / Construction /Contrats/ Conflit sociaux/Urbanisme/Baux/Réparations automobiles /Droit Rural / Droit de la Consommation /Travaux publics / Marchés publics ...