Les avantages de la médiation


Rapidité

La médiation est un outil rapide de dénouement d’un différend en évitant un long processus judiciaire. Les parties imposent leur rythme au déroulé de la médiation.

Economie 

La médiation est moins coûteuse qu'une procédure devant les tribunaux puisqu’elle évite les frais judiciaires et extrajudiciaires.

Confidentialité

La confidentialité inhérente au processus permet l’échange d’informations, d’opinions et de documents, sans risque d’exploitation ultérieure.

Les échanges en cours de médiation sont confidentiels à l’égard des tiers, y compris les juridictions.

Enfin, les tiers n’auront aucun accès aux faits entourant le différend, au déroulement des séances ni à l’issue de la médiation.

Restauration de la relation

La médiation permet aux parties de parvenir à un consensus; chaque partie peut s’exprimer librement et exposer sa situation, dans le but d’obtenir un résultat équitable pour chacune d’elle.

Les parties, maîtres du processus

Les parties sont acteurs de la résolution de leur différend, elles élaborent une solution commune dans un cadre légal et rassurant. Aucune solution n’est imposée, ce qui permet une grande souplesse.

Une homologation de l'accord possible par un Tribunal

L’article 131-12 §1 du Code de procédure civile dispose qu': « À tout moment, les parties, ou la plus diligente d'entre elles, peuvent soumettre à l'homologation du juge le constat d'accord établi par le médiateur de justice ».

Suspension de la prescription

L’article 2238 du Code civil prévoit que : « La prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d'un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à la conciliation ou, à défaut d'accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation ».

Les honoraires peuvent être pris en charge

Les compagnies d’assurance au titre de la protection juridique peuvent financer votre recours à la médiation.

Il est également possible, selon le montant des revenus, d’être bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.

BRB Médiations se tient à votre disposition pour évoquer les tarifs appliqués, lesquels varient selon la situation financière des médiés, l’importance du litige, et les frais occasionnés.

Toute médiation fait l’objet d’une convention écrite qui fixe les modalités de la convention et les honoraires du Médiateur.

Les honoraires sont supportés en général par moitié pour chaque partie.

Les honoraires de la médiation sont généralement fixés à 250 € de l’heure, adaptés selon la complexité du ou des différend(s) et de son(leur) enjeu.

Ils sont toujours détaillés dans la convention.